Mentions Légales et Politique de Confidentialité

1. Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : Olivier Monier
Contact : contact@omcfersurmesure.fr - 06 33 68 45 78
Adresse : 9 Rue Henri Barbusse 59178 Millonfosse (Siège social)
Identification de l'entreprise : SASU au capital de 1 000 € - SIREN : 881 779 151 - RCS ou RM : Valenciennes

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Hébergeur : Hostinger
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
Téléphone : +370 645 03378

3. Propriété intellectuelle

L'éditeur du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment : les textes, les images, les graphismes, le logo et les icônes.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Olivier Monier

4. Données personnelles (RGPD)

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations collectées.

Type de données collectées : Via le formulaire de contact, nous collectons votre nom, prénom et adresse email.
Finalité : Ces données sont utilisées exclusivement pour répondre à vos demandes de renseignements ou de prestations.
Conservation : Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après le dernier contact.
Exercice de vos droits : Pour exercer votre droit d'accès ou de suppression, contactez-nous à : contact@omcfersurmesure.fr.

5. Limitation de responsabilité

M. Monier Olivier ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site.

6. Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Valenciennes.